Mentions Légales Thebault

Présentation du site

[Mentions Légales Thebault] Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est important d’informer les utilisateurs du site www.transports-thebault.fr sur son exploitation et son suivi.

Ainsi, voici les principales informations :

Propriétaire du site :
THEBAULT
Z.I. de Beau Soleil
44450 ST-JULIEN-DE-CONCELLES
Tél : 02.40.85.85.38

Directeur de publication : Denis BRELET

Hébergeur : LOXYS

Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site www.transports-thebault.fr impliquent l’acceptation complète des conditions générales d’utilisation détaillées ci-dessous. Étant donné que ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment, il est fortement recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

De manière générale, le site reste accessible en permanence. Toutefois, THEBAULT peut décider de suspendre temporairement son accès pour effectuer des opérations de maintenance technique.

Par ailleurs, l’équipe de direction met régulièrement à jour le contenu du site afin de garantir des informations fiables. De ce fait, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, et les utilisateurs doivent s’y référer aussi souvent que possible.

Description des services fournis

Le site www.transports-thebault.fr a pour objectif de fournir des informations détaillées sur les activités de THEBAULT.

Dans cette optique, THEBAULT s’efforce de publier des contenus aussi précis que possible. Néanmoins, il peut arriver que certaines informations comportent des erreurs ou des omissions, notamment lorsque les données proviennent de partenaires externes.

Ainsi, toutes les informations disponibles sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer au fil du temps. De plus, elles ne prétendent pas être exhaustives et peuvent être mises à jour après leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site est conçu pour fonctionner de manière optimale, mais il peut arriver que des problèmes techniques surviennent.

En conséquence, THEBAULT ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages matériels résultant de l’utilisation du site. C’est pourquoi l’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent, dépourvu de virus et équipé d’un navigateur à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Ainsi, THEBAULT détient soit la pleine propriété de ces droits, soit une licence d’exploitation. Par conséquent, toute reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site est interdite sans l’accord écrit préalable de THEBAULT.

En cas d’utilisation non autorisée, l’auteur de l’infraction s’expose à des poursuites, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Malgré les efforts mis en œuvre pour assurer la qualité et la fiabilité du site, THEBAULT ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects liés à son utilisation.

Par exemple, si un utilisateur subit une perte de données, un bug ou une incompatibilité technique, THEBAULT ne pourra en être tenu pour responsable. De même, en cas de pertes commerciales ou d’opportunités manquées, la responsabilité de THEBAULT ne pourra être engagée.

Gestion des données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par plusieurs lois, dont la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Lorsqu’un utilisateur navigue sur le site, certaines données peuvent être collectées, notamment :

  • L’URL du site d’origine,
  • Le fournisseur d’accès à Internet,
  • L’adresse IP de l’utilisateur.

Cependant, THEBAULT ne collecte des informations personnelles que dans la mesure où elles sont nécessaires aux services proposés. En outre, l’utilisateur fournit ces données en toute connaissance de cause, en sachant s’il est obligatoire ou non de les renseigner.

Conformément à la loi, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, il peut envoyer une demande écrite à contact[@]thebault.fr.

Par ailleurs, THEBAULT s’engage à ne jamais vendre, transférer ou publier les données personnelles des utilisateurs sans leur consentement.

Enfin, le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas d’informations personnelles. Les bases de données restent néanmoins protégées par la législation en vigueur.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.transports-thebault.fr propose des liens vers d’autres sites web. Ces liens sont mis en place avec l’autorisation de THEBAULT, mais ce dernier n’exerce aucun contrôle sur leur contenu. Par conséquent, il décline toute responsabilité quant aux informations disponibles sur ces sites externes.

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Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige lié à l’utilisation du site www.transports-thebault.fr, le droit français s’applique. Ainsi, seuls les tribunaux de Paris seront compétents pour trancher les différends.

Principales lois applicables

Enfin, plusieurs lois encadrent l’utilisation du site et la protection des données :

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique.

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